Règlements de la Ville de Québec

 
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Ce document est une codification administrative

R.V.Q. 2523 - Règlement sur les camions-restaurants

Texte intégral
1.Dans le présent règlement, à moins que le contexte n’indique un sens différend, on entend par :
 « autorité compétente » : le directeur ou le réalisateur du Bureau des grands événements;
 « camion-restaurant » : un véhicule autopropulsé destiné exclusivement à la cuisine;
 « cuisine de production » : un établissement commercial, où on retrouve une aire de production de nourriture et utilisé par l’exploitant, notamment pour la préparation d'aliments pour un camion-restaurant;
 « domaine public » : les rues, ruelles, squares et places publiques, y compris les trottoirs et les parcs;
 « emplacement » : un espace à l’intérieur d’un site où doit s’installer un camion-restaurant;
 « exploitant » : une personne physique ou morale ou son représentant qui exploite un permis de camion-restaurant;
 « menu » : une liste des mets et des boissons offerts par l’exploitant;
 « période d’occupation » : le fait pour un camion-restaurant d’être stationné sur un site durant les heures autorisées en fonction de la période de validité autorisant l’occupation du domaine public;
 « site » : un lieu fixe identifié sur le domaine public pour la localisation des camions-restaurants.
1.Dans le présent règlement, à moins que le contexte n’indique un sens différend, on entend par :
 « autorité compétente » : le directeur du Bureau des grands événements;
 « camion-restaurant » : un véhicule autopropulsé destiné exclusivement à la cuisine;
 « cuisine de production » : un établissement commercial, où on retrouve une aire de production de nourriture et utilisé par l’exploitant, notamment pour la préparation d'aliments pour un camion-restaurant;
 « domaine public » : les rues, ruelles, squares et places publiques, y compris les trottoirs et les parcs;
 « emplacement » : un espace à l’intérieur d’un site où doit s’installer un camion-restaurant;
 « exploitant » : une personne physique ou morale ou son représentant qui exploite un permis de camion-restaurant;
 « MAPAQ » : le ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation du Québec;
 « menu » : une liste des mets et des boissons offerts par l’exploitant;
 « période d’occupation » : le fait pour un camion-restaurant d’être stationné sur un site durant les heures autorisées en fonction de la période de validité prévue à la résolution autorisant l’occupation du domaine public;
 « site » : un lieu fixe identifié sur le domaine public pour la localisation des camions-restaurants.
1.Dans le présent règlement, à moins que le contexte n’indique un sens différend, on entend par :
 « autorité compétente » : le directeur du Bureau des grands événements;
 « camion-restaurant » : un véhicule autopropulsé destiné exclusivement à la cuisine;
 « cuisine de production » : un établissement commercial, où on retrouve une aire de production de nourriture et utilisé par l’exploitant, notamment pour la préparation d'aliments pour un camion-restaurant;
 « domaine public » : les rues, ruelles, squares et places publiques, y compris les trottoirs et les parcs;
 « emplacement » : un espace à l’intérieur d’un site où doit s’installer un camion-restaurant;
 « exploitant » : une personne physique ou morale ou son représentant qui exploite un permis de camion-restaurant;
 « MAPAQ » : le ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation du Québec;
 « menu » : une liste des mets et des boissons offerts par l’exploitant;
 « période d’occupation » : le fait pour un camion-restaurant d’être stationné sur un site durant les heures autorisées en fonction de la période de validité prévue à la résolution autorisant l’occupation du domaine public;
 « site » : un lieu fixe identifié sur le domaine public pour la localisation des camions-restaurants.